Les z'impôts, par Fred Pignon

Découvrez les impôts des particuliers de manière simple et ludique, pour ne plus jamais vous tromper dans vos déclarations, et devenir le Grand Maître de la fiscalité !

Catégorie : Foyer fiscal

  • Le nombre de parts : les grands principes

    Le nombre de parts, c’est essentiel pour comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est le fameux « quotient familial » : plus t’as de parts, moins tu paies d’impôts…

    Mais comme tout ce qui concerne les impôts, si c’était si simple ça serait trop facile.

    Le nombre de parts de base

    On commence par simple : combien on a de parts de base ?

    Facile, vous vous dites :

    • une personne seule (célibataire, divorcé/séparé, veuf)= 1 part
    • un couple (mariés, pacsés) = 2 parts

    Les concubins sont deux personnes seules.

    + les parts des personnes à charge

    On rajoute les personnes à charge :

    • les enfants mineurs ou invalides
    • les enfants mineurs ou invalides en résidence alternée
    • les enfants majeurs rattachés

    Au niveau des parts, c’est un peu moins facile :

    • les deux premiers enfants : 0,5 part chacun
    • à partir du troisième enfant : 1 part

    Et pour les enfants en résidence alternée, c’est des enfants qu’on a à moitié, donc c’est la moitié des parts :

    • pour un des deux premiers en résidence alternée : 0,25 part
    • à partir du 3e en résidence alternée : 0,5 part.

    Je dis « enfant » mais c’est pareil pour les majeurs et les autres personnes.

    + les parts particulières

    Je ne verrai que les deux principales ici, vu que je n’aborde que les bases.

    • les célibataires ou divorcés/séparés qui élèvent seuls leurs enfants et qui ont au moins une personne à charge : 0,5 part en plus (c’est ce qu’on appelle la case T)
    • les membres du foyer qui ont une carte mobilité inclusion invalidité (et aucune autre carte) : 0,5 part par personne qui a la carte

    Pour les autres situations particulières, vous pouvez cliquer sur les liens.

    Exemples

    Exemple 1

    Julia est divorcée depuis 5 ans, elle vit seule avec ses trois enfants en résidence alternée, qu’elle a une semaine sur deux.

    • Julia, divorcée : 1 part
    • 1er enfant en résidence alternée : 0,25 part
    • 2e enfant en résidence alternée : 0,25 part
    • 3e enfant en résidence alternée : 0,5 part
    • situation de parent isolé : 0,5 part
    • total des parts : 2,5 parts

    Exemple 2

    Pierre et Kévin sont mariés. Kévin a un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal. Pierre a une carte mobilité inclusion invalidité.

    • Pierre et Kévin, mariés : 2 parts
    • 1er enfant majeur rattaché : 0,5 part
    • Pierre, carte invalidité : 0,5 part
    • total des parts : 3 parts

    Pour aller plus loin

    Les parts de base :

    • l’année du mariage ou du pacs
    • l’année de la séparation et les conjoints qui vivent séparément
    • l’année du veuvage

    Les personnes à charge :

    Les demi-parts supplémentaires :

    • les personnes avec une carte d’invalidité
    • les veuf-ves avec des personnes à charge
    • les parents isolés ou anciens parents isolés
    • les autres demi-parts

  • Concubinage et enfants à charge

    1 enfant = 1 enfant

    (Oui, j’aime bien commencer par des évidences.)

    Mais du coup, est-ce que Jean-Michel et Gertrude, concubins, peuvent déclarer tous les deux leur enfant Jack ?

    • Jean-Michel : 1 enfant
    • + Gertrude : 1 enfant
    • = total : 2 enfants

    Eh ben ça marche pas, parce que :

    1 enfant = 1 enfant

    Du coup, comment on fait ?

    • 1 enfant = 1 + 0
      • Jean-Michel : 1 enfant
      • Gertrude : 0 enfant
    • 1 enfant = 0 + 1
      • Jean-Michel : 0 enfant
      • Gertrude : 1 enfant
    • 1 enfant = 0,5 + 0,5
      • Jean-Michel : 1/2 enfant
      • Gertrude : 1/2 enfant

    On résume : dans un couple de concubins, soit l’enfant n’est déclaré que par l’un des deux (à charge exclusive/principale), soit l’enfant est déclaré à moitié par les deux (en résidence alternée).

    Vous pouvez changer chaque année, répartir les enfants si vous en avez plusieurs, mais :

    1 enfant = 1 enfant

    En l’absence de choix (ou si vous le déclarez tous les deux), le service des impôts appliquera en théorie la règle de la charge effective (qui paie le loyer, les courses, etc.).

    Mais dans la pratique, chaque service (voire chaque agent) fera un peu au doigt mouillé : tous les enfants chez celui qui gagne le plus, répartition équitable en fonction des revenus de l’un ou l’autre, ou garde alternée pour tous les enfants.

    Dans tous les cas, vous ne devez pas déclarer tous les deux les enfants à charge exclusive/principale, parce que :

    1 enfant + 1 enfant ≠ 1 enfant

    Et pour les frais liés aux enfants ?

    1 enfant = 1 enfant + 0 enfant

    Dans ce cas, celui qui ne déclare pas l’enfant peut déduire une pension alimentaire (pour les virements faits à l’autre et liés à l’enfant).

    Celui qui déclare l’enfant devra déclarer :

    • la pension alimentaire déduite par l’autre
    • les réductions et crédits d’impôt liés à l’enfant (frais de garde, enfant scolarisé)

    1 enfant = 1/2 enfant + 1/2 enfant

    Dans ce cas, chacun déclare :

    • 1 enfant en résidence alternée
    • les réductions et crédits d’impôt, pour leur montant total mais dans les rubriques des enfants en résidence alternée

    Et si on a plus d’un enfant…

    On peut répartir les enfants différemment. En pratique, les cas les plus courants sont :

    • tous les enfants chez l’un
    • une répartition des enfants entre l’un et l’autre
    • et rarement : tous les enfants en résidence alternée chez les deux

  • C’est quoi, un enfant « à charge » ?

    « Vous avez des enfants ? Il faut les mettre sur votre déclaration ! »

    Heu ?? Pas si vite !

    En fiscalité, on ne peut rajouter un enfant que s’il est « à charge ». Et c’est là qu’on perd la moitié des parents parce qu’ils ne savent pas ce que c’est « à charge ».

    Un enfant est « à charge » lorsque vous subvenez à ses besoins : logement, nourriture, éducation, santé, loisirs… Autrement dit, c’est vous qui payez :

    • le loyer ou le crédit pour l’endroit où il dort
    • les factures d’électricité, d’eau, d’internet, de Netflix
    • les courses pour remplir le frigo, acheter la lessive, les petits pots, les couches
    • les vêtements, les chaussures, le maillot de piscine, la tenue de foot
    • ses livres d’école, son cartable, ses cours particuliers de maths, son violon, son séjour linguistique en Finlande (mais quelle drôle d’idée), les cours de judo, le club théâtre
    • les vaccins, le pédiatre, la mutuelle scolaire, l’esthéticienne et le coiffeur, les produits pour l’acné…
    • (liste non exhaustive)

    Et si on regarde vos comptes et vos tickets de caisse, on verra que vous avez des enfants (et on peut même dire sans vous connaître quel âge ils ont).

    Ceux-là oui, ils sont « à charge ».

    Si vous avez des enfants et que vous donnez 3000 euros par mois à son autre parent (en général la maman) pour qu’elle les élève bien et qu’ils ne manquent de rien, vos enfants sont à charge de la maman (le loyer, les courses, le pédiatre… suivez un peu !) et vous, vous déduisez une pension alimentaire. Si vous la payez bien sûr.

    Charge exclusive ou principale

    La charge est exclusive ou principale quand c’est vous qui payez en totalité ou en majorité les frais liés à l’enfant.

    Jusqu’à preuve du contraire, c’est quand l’enfant réside exclusivement ou en majorité chez vous. Si votre enfant vit ailleurs mais que c’est vous qui payez tout (le temps de se retourner après une séparation), c’est à vous de le prouver.

    Et pour prouver le contraire, vous devez prouver que vous payez la totalité de ses frais ou au moins la majorité. Donc le loyer, les courses, les vêtements, les factures, les frais scolaires, les loisirs, etc. Ce n’est pas seulement que dans la réalité, vous avez payé tout ça, mais que vous pouvez le justifier. Par écrit, donc. Et qui garde ses tickets de courses pendant 3 ans ?

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